POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation applicable, Turfgrass Agronomy & Services (ci-après également le « Site ») s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Législation applicable à cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte :
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Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
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Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
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La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Turfgrass Agronomy and Services SL, NIF : B73999187 (ci-après, le « Responsable du traitement »).
Coordonnées :
Adresse : Calle Junterones 8, ent, izq. 30008 Murcia, Espagne
E-mail : info@turfagronomy.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, les données personnelles collectées via les formulaires du Site seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis avec l’Utilisateur, ou pour répondre à toute demande ou consultation. Sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant les activités de traitement effectuées et les informations exigées par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur respecte les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis après information claire sur les finalités du traitement.
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Limitation de la finalité : les données sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
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Exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour.
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Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement.
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Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
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Responsabilité : le Responsable du traitement veille au respect de ces principes.
Catégories de données personnelles
Les données collectées concernent uniquement des données d’identification. Aucune catégorie spéciale de données personnelles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle) n’est traitée sans consentement explicite.
Base légale du traitement
La base légale est le consentement explicite de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte généralement pas l’utilisation du Site.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
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Faciliter et respecter les engagements avec l’Utilisateur.
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Maintenir la relation établie via les formulaires.
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Répondre aux demandes ou consultations.
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Usage commercial, statistique et opérationnel pour améliorer le contenu, la qualité et la navigation du Site.
Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées uniquement le temps strictement nécessaire : 18 mois maximum ou jusqu’à demande de suppression par l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf information préalable de l’Utilisateur en cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Données personnelles des mineurs
Seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.
Confidentialité et sécurité des données
Turfgrass Agronomy & Services adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le Site utilise un certificat SSL pour sécuriser les échanges de données.
En cas de violation de la sécurité des données, l’Utilisateur sera informé sans retard injustifié, conformément à l’article 4 du RGPD.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage
Les demandes doivent être envoyées par écrit au Responsable du traitement :
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Référence : GDPR-https://turfagronomyservices.com/
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Nom complet + copie de pièce d’identité
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Motifs de la demande et informations recherchées
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Adresse pour notification
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Date et signature
Envoyer à :
Adresse : Calle Junterones 8, ent, izq. 30008 Murcia, Espagne
E-mail : info@turfagronomy.com
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers disposant de leurs propres politiques de confidentialité et responsables de leurs fichiers et pratiques.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit lire et accepter cette Politique de Confidentialité pour que le Responsable du traitement puisse traiter ses données conformément aux finalités et délais indiqués.
Turfgrass Agronomy & Services se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour des raisons législatives, jurisprudentielles ou doctrinales. Les mises à jour ne sont pas toujours individuellement notifiées ; il est recommandé de consulter cette page régulièrement.
Cette Politique de Confidentialité est conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi Organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.