AVIS LÉGAL
https://turfagronomyservices.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux obligations d’information prévues par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, https://turfagronomyservices.com/ (ci-après, le « Site »), appartient à Turfgrass Agronomy and Services SL, avec numéro d’identification fiscale (CIF) B73999187.

Adresse : Calle Junterones 8, ent, izq. 30008 Murcia, Espagne
E-mail de contact : info@turfagronomy.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site

Le présent document de Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») a pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins de ces Conditions, le Site comprend : l’apparence visuelle des interfaces à l’écran, statiques et dynamiques (structure de navigation), tous les éléments intégrés aux interfaces et à l’arborescence de navigation (ci-après, le « Contenu ») et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Turfgrass Agronomy & Services se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du Site, du Contenu et des Services. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Turfgrass Agronomy & Services puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément ou accès au Site à tout moment.

L’accès au Site est généralement gratuit, sans obligation de paiement de la part de l’Utilisateur, hormis les frais de connexion via le réseau de télécommunications contracté par l’Utilisateur.

Certains Contenus ou Services proposés par Turfgrass Agronomy & Services ou, le cas échéant, par des tiers via le Site peuvent nécessiter une souscription préalable. Dans ce cas, les Conditions Générales ou Spécifiques correspondantes seront mises à disposition de l’Utilisateur.

L’accès à certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou un abonnement préalable. L’accès et l’utilisation du Contenu ne nécessitent pas d’inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, y compris les espaces d’interaction entre Utilisateurs ou entre Utilisateurs et Turfgrass Agronomy & Services (comme les zones de commentaires et/ou blogs), confèrent le statut « d’Utilisateur ». En accédant au Site, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que toute modification future, sans préjudice de l’application obligatoire des lois en vigueur. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter ces Conditions à chaque visite du Site.

Le Site fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation appropriée du Site, notamment :

  • Utiliser les informations, Contenu et/ou Services conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la moralité et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

  • Garantir l’exactitude et la légalité des informations fournies via les formulaires mis à disposition pour accéder à certains Contenus ou Services. Les Utilisateurs doivent informer immédiatement Turfgrass Agronomy & Services de tout usage abusif des informations, y compris le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants, afin qu’ils puissent être annulés rapidement.

Turfgrass Agronomy & Services se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution enfreignant la loi, la dignité humaine, ou jugé discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, nuisible aux mineurs ou inapproprié pour publication.

Turfgrass Agronomy & Services n’est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou autres outils de participation sur le Site.

L’accès au Site ne crée aucune relation commerciale entre Turfgrass Agronomy & Services et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité légale suffisante pour être lié par ces Conditions. Le Site n’est donc pas destiné aux mineurs, et Turfgrass Agronomy & Services décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Ce Site s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Turfgrass Agronomy & Services ne garantit pas que le Site respecte les lois d’autres pays. Les Utilisateurs provenant d’autres juridictions accèdent au Site à leurs propres risques et sont responsables de s’assurer du respect des lois locales applicables.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Turfgrass Agronomy & Services ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site, du Contenu ou des Services. Bien que des efforts soient faits pour assurer un fonctionnement correct, l’accès ininterrompu ou l’absence d’erreurs ne peut être garanti.

Turfgrass Agronomy & Services n’est pas responsable du contenu ou des logiciels accessibles via le Site, ni des dommages pouvant survenir sur le système informatique de l’Utilisateur. Elle n’est pas non plus responsable des pertes ou préjudices liés à l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site peut fournir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation par Turfgrass Agronomy & Services.

Turfgrass Agronomy & Services ne vend ni n’offre les produits ou services disponibles sur ces sites tiers. Les contenus sponsorisés, publicités et liens affiliés sont fournis par des tiers, dont Turfgrass Agronomy & Services ne peut garantir l’exactitude ou la qualité.

Les liens vers le Site depuis des sites tiers doivent respecter les conditions suivantes :

  • Aucune reproduction du Contenu ou des Services sans autorisation expresse.

  • Pas de fausses déclarations ou informations trompeuses concernant le Site ou son Contenu.

  • Aucun élément protégé par la propriété intellectuelle ne peut être inclus sans autorisation.

  • La présence d’un lien ne crée aucune relation entre Turfgrass Agronomy & Services et le propriétaire du site tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Turfgrass Agronomy & Services, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, y compris images, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, couleurs, design et programmes nécessaires au fonctionnement.

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Toute violation présumée doit être signalée immédiatement à Turfgrass Agronomy & Services via les coordonnées ci-dessus.

VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Turfgrass Agronomy & Services se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales en cas d’utilisation abusive du Site ou de violation des Conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et Turfgrass Agronomy & Services sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi espagnole.